POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
BE YOU
Date de dernière modification : 10.07.2024
Numéro d’enregistrement auprès de la CCIN : 2024.06036
BE YOU apporte une attention particulière à la protection de vos Données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » et de la loi monégasque
n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives modifiée (ci-après le « Droit applicable à la Protection des Données »).
Cette Politique vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et le Règlement de la communauté Taylls ainsi que tout autre document, formulaire de consentement et notice d’information renvoyant vers la présente Politique
BE YOU s’engage à respecter à tout moment les exigences du Droit Applicable à la Protection des Données et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans les conditions prévues ci-après.
- Définitions
Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont dans les présentes CGU toujours la définition suivante :
- Application : désigne l’application Taylls développée par BE YOU.
- Compte: désigne le compte créé par l’Utilisateur sur l’Application, à partir duquel il accède aux Services, conformément aux CGU.
- Contenu : désigne l’ensemble des contenus audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, y compris les Podcasts, envoyés, transmis, diffusés, publiés par un Utilisateur via l’Application, à l’exception des « Modules d’aide à la création » ci-après définis.
- Créateur : désigne les Utilisateurs qui utilisent les Services pour envoyer, transmettre, diffuser et publier du Contenu sous forme de Podcast sur l’Application, y compris sous forme de Podcasts.
- Données : désigne toutes les informations et Données, qui peuvent inclure des Données personnelles, téléchargées, collectées, et/ou autrement traitées par un Utilisateur au travers de l’Application.
- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable directement (par exemple par son nom, prénom, date de naissance, adresse postale, etc…) ou indirectement (par exemple par son adresse IP, l’historique de navigation, etc…).
- Modules d’aide à la création : désigne les fichiers audios mis à la disposition des Utilisateurs par BE YOU et accessible depuis la Librairie de l’Application, ainsi que les logiciels intégrés dans l’Application.
- Podcasts : désigne des fichiers audio ou vidéo, sous format numérique, développés, téléchargeables et diffusables à l’aide de l’Application.
- Services (désignés ci-après indifféremment « Services » et « Service Taylls »): désigne les services accessibles aux Utilisateurs depuis l’Application, listés à l’article 3 des CGU.
- Utilisateur (désigné ci-après indifféremment « Utilisateurs(s) » ; « vous »): désigne toutes les personnes qui bénéficient des Services fournis par l’Application.
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La société BE YOU, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 17, BD ALBERT 1ER, L’HERAKLES-BLOC A-1 ETG-LOT N°3, 98000 MONACO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONACO sous le n°16S06966, (désignée « BE YOU »).
2. QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNEES PAR CES TRAITEMENTS ?
Les personnes concernées par le traitement de leurs Données personnelles sont les Utilisateurs de l’Application Taylls.
3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Lorsque vous utilisez Taylls, nous collectons des informations notamment afin de vous fournir les Services Taylls conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation. C’est le cas, par exemple, lorsque vous créez un compte ou que vous signalez un Contenu que vous estimez contraire à nos Conditions.
Les informations obligatoires pour fournir les finalités qui sont détaillés dans le tableau
ci-dessous sont signalées d’un astérisque dans les formulaires. En l’absence de ces Données nous ne sommes pas en mesure de pouvoir vous fournir nos Services conformément à nos CGU ou donner suite à vos demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
Nous ne collectons vos Données que si nous disposons d’un fondement légal nous y autorisant. Les bases légales sur lesquelles reposent les traitements de vos Données par BE YOU sont les suivantes :
- Votre consentement (article 6§1.a du Règlement européen sur la protection des Données -RGPD) ;
- L’exécution de notre contrat avec vous (nos Conditions Générale de Vente et le Règlement de la communauté Taylls) (article 6§1.b du RGPD) ;
- Le respect d’une obligation légale (article 6§1.c du RGPD) ;
- L’intérêt légitime de BE YOU (article 6§1.f du RGPD).
| Les finalités de la collecte de vos Données personnelles | La base légale du traitement | Catégories de Données traitées | |
|
Fournir les Services Taylls conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation Vos Données sont traitées afin de : · Créer, configurer et personnaliser votre compte Utilisateur ; · Vous permettre d’avoir accès à Taylls une fois l’Application téléchargée. |
· Exécution de nos Conditions Générales d’Utilisation |
· Données relatives à votre Compte : nom et prénom, adresse e-mail, , date de naissance, justificatif d’identité (facultatif), vos paramètres de compte (compte public/privé, langue choisie. · Données visibles sur votre Compte : photo de profil (facultatif), pseudonyme, informations partagées dans la biographie (facultatif), vox choix de catégorie du Compte, les paramètres de visibilité de votre Compte (public/privé), nombre d’abonnés, Contenus. Nous attirons votre attention sur les Données que vous rendez publiques sur l’Application. Ces Données sont en effet visibles à tous les Utilisateurs de l’Application ainsi qu’à nous lorsqu’elles se trouvent dans votre description ou si vous avez fait le choix d’un Compte public.
Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant sur les Données que vous partagez et que vous rendez visibles notamment si elles portent sur : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne identifiée ou identifiable ou de vous-même. · Données relatives à votre utilisation de l’Application : vos préférences d’écoute, les Contenus auxquels vous réagissez, les Contenus que vous publiez sur l’Application. |
|
|
Entretenir notre relation avec vous
Vos Données sont traitées afin de : · Communiquer avec vous dans le cadre du support Utilisateur ; · Traiter vos demandes de contact ; · Traiter vos demandes d’exercice des droits conformément à l’article 8 de la présente Politique. |
· Exécution de nos Conditions Générales d’Utilisation · Exécution de notre Politique de Confidentialité · Intérêt légitime de BE YOU d’entretenir notre relation avec nos Utilisateurs |
· Données visibles sur votre Compte ; · Adresse email ou adresse postale que vous avez utilisée pour communiquer avec nous ; · Toute information que vous partagez avec nous dans le cadre de votre demande ou lors de votre prise de contact avec nous. |
|
|
Entretenir notre relation avec vous sur les réseaux sociaux tiers
Vos Données sont traitées afin de : · Assurer l’animation et la modération de nos pages de réseaux sociaux ; · Gérer notre relation avec vous sur les réseaux sociaux tiers. |
· Intérêt légitime de BE YOU d’entretenir notre relation avec nos Utilisateurs et notre image sur les réseaux sociaux |
· Données visibles sur votre profil du réseau social tiers ; · Toute information que vous partagez lors de votre prise de contact avec nous ; Ces Données sont stockées sur les réseaux sociaux tiers et sont régies par les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à les consulter. |
|
|
Modérer le Contenu contraire à nos Conditions
Vos Données sont traitées afin de : · Prendre les mesures appropriées suivant le signalement d’un Contenu illicite ou d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle. |
· Exécution de nos Conditions Générales d’Utilisation |
· Données visibles sur votre Compte ; · Données relatives à votre utilisation de l’Application ; · Les informations que vous partagez avec nous dans les formulaires de signalement ; · Données relatives à votre Compte. |
|
| Diagnostiquer et résoudre des problèmes techniques | · Exécution de nos Conditions Générales d’Utilisation |
· Données relatives à votre Compte ; · Données relatives à votre utilisation de l’Application. |
|
|
Evaluer et améliorer nos Services
Vos Données sont traitées afin de : · Développer et améliorer nos algorithmes de recommandations de Contenus personnalisées ; · Analyser vos réactions aux modifications des paramètres de l’Application ou des fonctionnalités offertes par nos Services. |
· Intérêt légitime de BE YOU d’améliorer nos Services et l’expérience de nos Utilisateurs ; |
· Données relatives à votre Comptes ; · Données relatives à votre utilisation de l’Application ; · Données relatives à l’étude de nos Services. |
|
|
Fournir des Service supplémentaires
Vos Données sont traitées afin de : · Mettre à jour l’Application ; · Ajouter des fonctionnalités supplémentaires.
|
· Consentement |
· Données relatives à votre Compte ; · Données relatives à votre utilisation de l’Application ; · Données relatives à l’étude de nos Services. |
|
|
Réaliser des statistiques de nos Services
Vos Données sont traitées afin de : · Réaliser des statistiques sur la performance et la qualité de nos Services ; · Réaliser des enquêtes sur votre expérience sur l’Application |
· Intérêt légitime de BE YOU d’évaluer le fonctionnement de l’Application dans le but d’améliorer ses Services ; · Consentement pour être recontacté dans le cadre de nos enquêtes. |
· Données relatives à votre Compte · Données relatives à votre utilisation de l’Application ; · Données relatives à nos enquêtes et aux études de nos Services. |
|
|
Se conformer à une obligation légale ou règlementaire Il peut s’agir : · Du respect de nos obligations légales conformément à la règlementation européenne et à la loi applicable ; · De répondre aux injonctions des autorités compétentes. |
· Obligation légale |
· Données visibles sur votre Compte ; · Données relatives à votre utilisation de l’Application ; · Les informations que vous partagez avec nous dans les formulaires de signalement ; · Données relatives à votre Compte. |
| Etablir, exercer ou assurer la défense de nos droits | · Intérêt légitime de BE YOU d’obtenir des conseils juridiques auprès de ses avocats ainsi que de protéger ses intérêts ou ceux de ses employés dans le cadre de procédures judiciaires. |
· Données visibles sur votre Compte ; · Données relatives à votre utilisation de l’Application ; · Les informations que vous partagez avec nous dans les formulaires de signalement ; · Données relatives à votre Compte. |
4.COMBIEN DE TEMPS VOS DONNES SONT-ELLES CONSERVEES ?
De manière générale, vos Données personnelles ne sont pas conservées par BE YOU au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
| Catégories de Données traitées | Durée de conservation |
|
· Données relatives à votre Compte ; · Données visibles sur votre Compte ; · Données relatives à votre utilisation de l’Application ; · Les informations que vous partagez avec nous dans les formulaires de signalement. |
Ces informations sont conservées tant que vous utilisez l’Application et jusqu’à ce que vous supprimiez votre Compte (durée de notre relation contractuelle avec vous). |
|
· Adresse e-mail ou adresse postale que vous avez utilisé pour communiquer avec nous ; · Toute information que vous partagez avec nous dans le cadre de votre demande ou lors de votre prise de contact avec nous. |
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et jusqu’à la suppression de votre compte. |
| · Toute information que vous partagez lors de votre prise de contact avec nous. | Lorsque vous nous contactez sur des réseaux sociaux tiers, ces communications sont stockées sur ces réseaux sociaux tiers et sont soumis aux durées de conservations qui se trouvent dans leur Politique de confidentialité. |
| · Les informations que vous partagez avec nous dans les formulaires de signalement. | Ces informations sont conservées pour la durée de l’examen et jusqu’à ce que la décision définitive concernant le Contenu signalé soit prise. |
| · Données relatives à l’étude de nos Services. | Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de l’étude ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. |
|
· Données relatives à votre Compte ; · Données visibles sur votre Compte ; · Données relatives à votre utilisation de l’Application ; · Les informations que vous partagez avec nous dans les formulaires de signalement ; · Les Données supprimées à la suite d’une demande de signalement. |
Ces Données sont archivées pour une durée plus longue dans un environnement sécurisé et pour les finalités suivantes : · aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; · se conformer à une obligation légale ou règlementaire. |
Nous pouvons également conserver certaines Données que nous anonymisons afin de réaliser des études statistiques et qui ne sont donc pas soumises à une durée de conservation.
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nos services n’ont accès qu’aux Données personnelles nécessaires à leur mission et sont soumis à une obligation de confidentialité concernant les Données personnelles auxquelles ils ont accès. Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, BE YOU ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données personnelles qu’elle traite à des tiers autres que les destinataires suivants :
Les prestataires de services suivants, étant entendu qu’ils agissent comme « sous-traitants » de BE YOU au sens du Droit Applicable à la Protection des Données :
- la société Google aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement de l’Application et de ses bases de Données dans ses datacenters situés en Europe. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement de vos Données personnelles par Google pour le compte de BE YOU, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de la société Google visible à l’adresse suivante : https://cloud.google.com/terms/cloud-privacy-notice;
- la société ALTORES en charge du développement et de la maintenance informatique de l’Application. Elle est soumise à une obligation de confidentialité des Données auxquelles elle accède dans le cadre de ses prestations et s’engage à respecter le contrat de prestation qui la lie à BE YOU concernant la sous-traitance de ces Données pour le compte de BE YOU.
6. MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE
BE YOU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :
- Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergé l’Application ou le Site Internet et, en particulier, l’intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d’exploitation et de l’anti-virus sont installées régulièrement par BE YOU ;
- Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité de l’Application, qui prennent en compte les principes de protection des Données personnelles et les règles de sécurité applicables, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement, conformément aux exigences du Droit Applicable à la Protection des Données. Ces mesures visent à (i) protéger les Données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. BE YOU met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité précitées.
A ce titre, BE YOU prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès et notamment :
- protection physique des locaux,
- procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels,
- journalisation des connexions,
- sous-traitance des Données personnelles auprès de prestataires qui mettent en place des mesures de sécurité adaptées et dont le niveau de sécurité est régulièrement évalué :
- en tant qu’hébergeur, Google Firebase est certifié ISO 27001 et met à disposition de BE YOU ses rapports SOC-2 qui sont réalisés sur la base d’un audit exécuté au moins une fois tous les 18 mois ;
- Notre prestataire informatique, ALTORES est soumis à une obligation de confidentialité des Données auxquelles il accède dans le cadre de ses prestations de maintenance de l’Application.
7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les Données hébergées sur l’Application ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Ces Données sont hébergées par Google dans des datacenters situés dans l’Union Européenne.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : ce droit vous permet d’obtenir de BE YOU la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites Données ainsi qu’aux informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de Données personnelles concernées, aux destinataires auxquels ces Données ont été communiquées, leur durée de conservation. Ces informations sont en tout état de cause renseignées dans le présent document ;
- Droit de rectification : ce droit vous permet d’obtenir la rectification de vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous avez la possibilité d’effectuer ces modifications vous-mêmes directement dans les paramètres de votre Compte ;
- Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : ce droit vous permet d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles : (i) si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou (ii) si vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles ou (iii) si elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (iv) si la règlementation européenne ou locale l’exige ;
- Droit à la limitation du traitement : ce droit vous permet d’obtenir la limitation du traitement de vos Données personnelles : (i) si vous contestez l’exactitude des Données ou (ii) si elles ont fait l’objet d’un traitement illicite et que vous souhaitez non pas vous y opposer mais obtenir une limitation du traitement, ou (iii) lorsque le délai de conservation des Données personnelles est arrivé à son terme mais que vous avez besoin de conserver ces Données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou (iv) si vous vous êtes opposés au motif légitime poursuivi pour le traitement de vos Données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de BE YOU ;
- Droit à la portabilité : ce droit vous permet de demander à BE YOU de vous transmettre les Données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format lisible, ou de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer à tout moment, en justifiant de motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles. Nous cesserons de traiter vos Données pour ce traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
- Retrait du consentement : ce droit vous permet de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles par BE YOU, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (sans l’intervention d’un humain), y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou pouvant vous affecter de manière similaire ;
- Droit d’introduire une réclamation : ce droit vous permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité administrative locale chargée de la régulation des Données personnelles ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous estimez après nous avoir contacté, que vos droits et libertés ne sont pas respectés par BE YOU.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos Données personnelles par BE YOU, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support@taylls.com .
Si vous résidez dans la Principauté de Monaco, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (« CCIN ») via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.ccin.mc/contact/
Si vous résidez en France, vous pouvez introduire une réclamation en ligne auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») via le formulaire en ligne disponible ici : Plaintes | CNIL
9. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La date de dernière modification est toujours indiquée dans la présente Politique. En cas de modification, la nouvelle version vous sera communiquée par e-mail ou sera portée à votre connaissance lors de votre prochaine connexion sur l’Application. Les modifications vous seront communiquées dans un délai raisonnable afin de vous permettre de les accepter ou de les refuser avant leur entrée en application. Si vous ne souhaitez pas accepter la présente Politique ou ses modifications vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment dans les paramètres de votre Compte ou en cliquant ici.