Taylls

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 
1.PREAMBULE

 1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent votre utilisation en tant qu’Utilisateur de l’Application TAYLLS (ci-après « Taylls » ou « l’Application »). Les CGU, le Règlement de la communauté Taylls et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité des conditions contractuelles entre vous et BE YOU. Nous vous invitons à les lire attentivement. Ces CGU vous attribuent des droits et des obligations en tant qu’Utilisateur. BE YOU dispose également de droits et d’obligations envers vous en application de ces CGU.

1.2 Acceptation

Lors de la création de votre Compte et avant toute utilisation de l’Application, vous devez nécessairement accepter les présentes CGU pour pouvoir utiliser Taylls. Une fois acceptées, vous devrez utiliser l’Application en respectant ces CGU et nous nous engageons à en faire de même dans le cadre de nos obligations envers vous. Si vous n’acceptez pas les termes de nos CGU, vous êtes libre de ne pas poursuivre la création de votre Compte sur Taylls.

Les CGU qui s’appliquent à vous sont celles en vigueur le jour de votre inscription sur Taylls. Une fois votre Compte créé vous recevrez par e-mail la version des CGU qui vous est applicable dans un format vous permettant de les conserver.

1.3 Modification des CGU

Selon l’évolution technique de l’Application, de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution du droit applicable, il se peut que nous modifiions les présentes CGU. La date de la dernière modification est toujours indiquée dans les CGU. En cas de modification, la nouvelle version des CGU vous sera communiquée par e-mail et sera portée à votre connaissance lors de votre prochaine connexion sur l’Application. Nous vous avertirons dans un délai raisonnable pour vous permettre d’en prendre connaissance et de les accepter ou de supprimer votre Compte avant leur entrée en application.

Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications des CGU, vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment dans les paramètres de votre Compte ou en cliquant ici. A défaut d’acceptation des CGU modifiées et de suppression de votre Compte, ce dernier sera supprimé par BE YOU.

1.4 Qui vous fournis l’Application ?

La société BE YOU, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 17, BD ALBERT 1ER, L’HERAKLES-BLOC A-1 ETG-LOT N°3, 98000 MONACO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONACO sous le n°16S06966 (ci-après désigné indifféremment « BE YOU » ; « nous »).

1.5 Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont dans les présentes CGU toujours la définition suivante :

(i)      Application : désigne l’application Taylls développée, éditée et diffusée par BE YOU.

(ii)     Compte : désigne le Compte créé par l’Utilisateur sur l’Application, à partir duquel il accède aux Services, conformément aux présentes.

(iii)    Contenu : désigne l’ensemble des contenus audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques , y compris les Podcasts, envoyés, transmis, diffusés, publiés par un Utilisateur via la Plateforme , à l’exception des « Modules d’aide à la création »
ci-après définis.

(iv)    Créateur : désigne les Utilisateurs qui utilisent les Services pour envoyer, transmettre, diffuser et  publier du Contenu sur l’Application, y compris sous forme de Podcasts.

(v)     Données : désigne toutes les informations et données, qui peuvent inclure des Données personnelles, téléchargées, collectées, et/ou autrement traitées par un Utilisateur au travers de l’Application.

(vi)    Données personnelles : désigne tous types d’information, de données et/ou de contenus, collectés et traités par BE YOU dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par l’Application, hébergés par son prestataire d’hébergement, telles que définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

(vii)   Equipement : désigne un matériel informatique et une connexion internet haut débit.

(viii)  Librairie : désigne une base de données accessible pour chaque Utilisateur via l’Application et contenant des fichiers audios.

(ix)    Modules d’aide à la création : désigne les fichiers audios mis à la disposition des Utilisateurs par BE YOU et accessible depuis la Librairie de l’Application, ainsi que les logiciels intégrés dans l’Application.

(x)     Podcasts : désigne des fichiers audio ou vidéo, sous format numérique, développés, téléchargeables et diffusables à l’aide de la Plateforme afin d’être transférés et lus sur un Equipement.

(xi)    Services (désignés ci-après indifféremment « Services » et « Service Taylls ») : désigne les services accessibles aux Utilisateurs depuis l’Application, listés à l’article 3.

(xii)   Utilisateur (désigné ci-après indifféremment « Utilisateurs(s) » ; « vous ») : désigne toutes les personnes qui bénéficient des Services fournis par l’Application.

2. QUELLES CONDITIONS DEVEZ-VOUS REMPLIR POUR UTILISER TAYLLS ?

L’utilisation de Taylls et l’accès au Contenu est possible si vous respectez les conditions suivantes :

i. Avoir 13 ans (ou l’âge minimum prévu dans votre pays de résidence) ou plus ;

ii. Avoir l’autorisation d’un parent ou de l’un de vos tuteurs si vous êtes considérés comme mineur dans le pays où vous résidez ;

iii. Être en droit de conclure un contrat avec nous en vertu des lois applicables dans votre pays. Autrement, vos parents ou un tuteur légal devront accepter les CGU et le Règlement de la communauté Taylls pour vous ;

iv.Avoir accepté nos CGU et le Règlement de la communauté Taylls ;

v.Votre Compte n’a pas déjà été désactivé définitivement pour ne pas avoir respecté nos CGU et le Règlement de la communauté Taylls;

vi. Résider dans un pays où Taylls est accessible.

3. QUELS SONT LES SERVICES AUXQUELS VOUS AVEZ ACCES SUR TAYLLS ?

 3.1 L’accès aux Services

L’Application est mise gratuitement à disposition des Utilisateurs. Nous offrons à nos Utilisateurs de nombreux Services et notamment :

  • Des outils de création de Podcasts : en tant qu’Utilisateur vous avez accès à des outils vous permettant de créer, d’afficher, d’éditer, d’enregistrer des Contenus, et d’effectuer un montage simplifié de vos Contenus pour finaliser vos Podcasts ;
  • Une plateforme permettant de découvrir, partager et communiquer des Contenus entre Utilisateurs : Taylls vous permet de découvrir de nouveaux Contenus régulièrement en vous proposant un Contenu personnalisé. En utilisant l’Application, les Utilisateurs ont accès à  des outils de communication (messagerie privé, partage de Contenu, commentaire, note vocale éphémère, live) leur permettant de partager et de réagir aux Contenus et d’interagir avec les autres Utilisateurs ;
  • Communiquer avec nous : nous pouvons être amenés à communiquer avec vous par e-mail via notre Support Utilisateur ou par des notifications sur l’Application pour vous informer ou répondre à vos questions sur nos Services, sur nos CGU, sur le Règlement de la communauté Taylls ou sur notre Politique de Confidentialité ;
  • L’accès à nos Services : notre Application ainsi que vos Données sont hébergées et stockées dans l’Union Européenne. BE YOU met en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger votre accès à l’Application ainsi que vos Données. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données personnelles par BE YOU, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ;
  • L’amélioration continu et la modification de nos Services : nous nous efforçons d’améliorer continuellement votre utilisation de nos Services afin qu’elle corresponde aux évolutions technologiques, législatives ou règlementaires et à vos préférences d’écoute.

3.2  Interruption et modification des Services

Afin d’améliorer et de maintenir une expérience agréable de nos Services y compris afin de répondre à des exigences légales et réglementaires nous pouvons interrompre, limiter ou suspendre l’accès à nos Services. Cela nous permet de réaliser des mises à jour, des tests, des travaux de maintenance ou répondre à un problème technique. BE YOU ne garantit pas un accès permanent aux Contenus qui sont publiés sur l’Application.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS UTILISEZ LES SERVICE TAYLLS?

4.1. Equipement

L’accès à l’Application nécessite que l’Utilisateur dispose d’un Equipement (smartphone, tablette) connecté au réseau internet. BE YOU ne garantit aucune compatibilité à cet égard. Le téléchargement de l’Application depuis les plateformes de téléchargement officiels pour application mobile Apple et Android est gratuit. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnable afin d’assurer un accès et une utilisation sécurisée de notre Application. Vous êtes néanmoins responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de vos Equipements ainsi que de votre accès internet.

4.2. Compte Utilisateur
4.2.1 Les différents types de Comptes

Taylls permet aux Utilisateurs de créer différents types de Comptes Utilisateurs :

  • un Compte « public » sur lequel votre Contenu est accessible gratuitement pour tous les Utilisateurs qui peuvent le partager, y réagir et le commenter ;
  • un Compte « privé » sur lequel votre Contenu n’est accessible gratuitement que pour les abonnés que vous acceptez. Seul le nom de votre profil, le nombre de followers et de Comptes suivis, le nombre de Podcasts écoutés, votre photo de profil et la description de votre Compte sont visibles pour tous les Utilisateurs.

4.2.2 Processus de création du Compte :

L’accès à l’Application nécessite la création d’un Compte. Pour cela, vous devez :

  • Etape 1 : cliquer sur le bouton d’action « Créer un compte » et compléter les informations obligatoires du formulaire prévu à cet effet : le pseudo de votre choix, l’adresse e-mail qui sera rattachée à votre Compte. Vous devez disposer d’une adresse e-mail valide ou vous connecter avec votre Compte Google, Apple ou Facebook ;
  • Etape 2 : choisir un identifiant et un mot de passe respectant les critères de sécurité indiqués ;
  • Etape 3 : renseignez votre date de naissance. S’il ne vous est pas possible de sélectionner votre date de naissance dans le calendrier cela signifie que vous n’avez pas l’âge requis dans votre pays d’origine pour pouvoir utiliser l’Application conformément à l’article 2 des présentes ;
  • Etape 3 : renseigner le code de confirmation que nous vous avons envoyé afin de valider votre  e-mail ;
  • Etape 4 : lire les présentes CGU et la Politique de confidentialité puis, si vous les acceptez, cochez la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation, le Règlement de la Communauté Taylls ainsi que la Politique de confidentialité » puis cliquer sur le bouton d’action « Je souhaite créer mon compte ». Une copie des CGU, du Règlement de la communauté Taylls et de la Politique de confidentialité que vous avez acceptée vous sera ensuite automatiquement adressée sur votre messagerie électronique. Lors de sa création, votre Compte sera automatiquement un Compte « public ». Vous pourrez modifier les paramètres de visibilité de votre Compte et notamment choisir de créer un Compte « privé »» ;
  • Etape 5 : consultez votre messagerie électronique pour vérifier que vous avez reçu un
    e-mail de bienvenue de notre part dans lequel vous retrouverez une copie des CGU, du Règlement de la communauté Taylls et de la Politique de confidentialité applicables le jour de votre inscription en format téléchargeable.

4.2.3 Vos informations et Données personnelles 

Vous acceptez de fournir des informations et des Données personnelles nécessaires à la création de votre Compte et de les mettre régulièrement à jour. La responsabilité de BE YOU ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder à l’Application du fait d’une information ou d’une Donnée personnelle erronée ou incomplète lors de la création de votre Compte. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations, vos Données personnelles et votre mot de passe directement depuis la rubrique « mon Compte ». La Politique de Confidentialité de Taylls précise notamment l’ensemble des finalités des traitements opérés par BE YOU sur vos Données personnelles, leur durée de conservation et l’ensemble de vos droits.

4.2.4 Perte de vos identifiants de connexion

Vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Vous devez conserver vos identifiants de connexion de manière sécurisée et ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Toute négligence de votre part quant au respect de ces règles qui serait démontrée par BE YOU ou un tiers pourrait mettre en cause votre responsabilité si une telle négligence causait un préjudice à BE YOU.

En cas de perte, oubli ou vol de vos identifiants de connexion, vous devrez modifier votre mot de passe dans les plus brefs délais, soit :

  • en suivant la procédure accessible dans les paramètres de votre Compte, soit
  •  en cliquant sur le bouton d’action « Mot de passe oublié » lors de votre connexion à l’Application.

BE YOU ne sera pas responsable des conséquences découlant de la perte, du vol, de l’oubli ou de l’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion qui sont de votre fait.

4.3 Votre Contenu

4.3.1 Votre engagement

Nous attirons votre attention sur les conséquences de votre publication de Contenu sur Taylls :

  • Pour chaque Contenu que vous publiez sur l’Application, vous vous engagez à :

(i) Être le seul Créateur du Contenu ou avoir l’autorisation de son propriétaire pour publier le Contenu ;

(ii)Publier un Contenu conforme à nos CGU et au Règlement de la communauté Taylls ;

(iii) Publier du Contenu qui n’enfreint pas les droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle (par exemple si vous utilisez de la musique, un audio, une photo ou un contenu vidéo ou une marque, assurez-vous que vous avez l’autorisation du titulaire du droit pour publier ce Contenu sur Taylls) ;

  • Vous comprenez que vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur Taylls. Vous vous engagez à utiliser Taylls dans le respect des lois et réglementations applicables, des présentes CGU et du Règlement de la communauté Taylls
  • Lorsque vous créez, publiez ou partagez du Contenu sur Taylls, sachez que ce Contenu ainsi que d’autres informations vous concernant (ex : pseudo, photo de profil sont visibles aux autres Utilisateurs qui pourront le partager sur leur Compte et ou sur d’autres applications tierces) ;
  • Vous avez la possibilité de restreindre la façon dont les autres Utilisateurs interagissent avec votre Contenu et l’utilisent dans les paramètres de votre Compte. Vous pouvez notamment créer un Compte « privé » dont l’accès est réservé aux Utilisateurs que vous avez acceptés ;
  • Vous pouvez supprimer votre Contenu de l’Application à tout moment ;
  • Nous pouvons être amenés à examiner et restreindre l’accès en tout ou partie de votre Contenu lorsqu’il a fait l’objet d’un ou plusieurs signalements. Nous utilisons des modérateurs humains ainsi qu’un filtrage automatique du Contenu des Podcasts lorsqu’ils enfreignent les présentes CGU et/ ou le Règlement de la communauté Taylls. Si vous estimez que cette décision n’est pas justifiée, vous pouvez nous formuler un recours conformément à l’article 6.4 des présentes.

4.3.2      Contenus créés et modifiés par une intelligence artificielle (deepfake)

Les Contenus créés et/ou modifiés par une intelligence artificielle, notamment les photos, vidéos, et les représentations d’un visage ou d’une silhouette créée par une intelligence artificielle devront indiquer la mention « image virtuelle ».

5. QU’EST-CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE SUR TAYLLS ?

Les Contenus interdits sont décrits dans le Règlement de la Communauté Taylls. En plus de ces règles, nous attirons votre attention sur les comportements qui sont interdits sur l’Application.

Vous ne pouvez pas utiliser Taylls pour :

  • Interférer, désactiver, détourner ou utiliser de manière frauduleuse les Services ;
  • Reproduire, copier, communiquer, distribuer, télécharger, diffuser, afficher, vendre, concéder une sous licence, modifier, supprimer tout ou partie des Services et du Contenu sauf autorisation expresse de BE YOU ;
  • Recueillir par tous procédés y compris automatisés, les Données personnelles ainsi que toute information permettant d’identifier une personne (notamment son image) sauf accord exprès des personnes concernées
  • Utiliser de manière abusive les paramètres de signalement, de contact, d’appel ou de réclamation ;
  • Accéder et/ou utiliser les Services avec des procédés automatisés (botnet, robot, intelligence artificielle) ;
  • Proposer contre rémunération ou tout autre contrepartie d’augmenter le nombre d’abonnés, de « j’aime », de « je n’aime pas » ou d’écoute de manière artificielle ou non ;
  • Manipuler les statistiques de l’Application de quelque manière qu’il soit ;
  • Promouvoir des produits ou services en violation de nos règles en matière de Contenu Publicitaire ou ayant pour objet de porter atteinte aux Equipements permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’Application ;
  • Utiliser le service en violation de la licence accordée par BE YOU ;
  • Organiser des jeux-concours en violation de nos CGU.
6.  QUELLES SANCTIONS POUVONS-NOUS PRENDRE SI VOUS NE RESPECTEZ PAS NOS CGU ?

La modération des Contenus sur Taylls repose :

  • Sur le signalement par les Utilisateurs des Contenus qu’ils estiment contraires à nos CGU, à notre Règlement de la Communauté Taylls ou à des dispositions légales ou règlementaires ;
  • Sur le signalement des titulaires de droits de propriété intellectuelle s’ils estiment que des Contenus utilisent un élément protégé leur appartenant sans leur autorisation ;
  • Sur une technologie de filtrage automatique du Contenu des Podcasts contraire aux présentes CGU et/ ou au Règlement de la communauté Taylls ».

Pour signaler un Contenu, il vous suffit de :

  • cliquer directement sur l’icône « signaler » en haut à droite de l’écran ;
  • remplir les formulaires à votre disposition dans la rubrique « Signaler un contenu » disponible dans les paramètres de votre Compte ou en cliquant ici ;
  • signaler le Compte , le cas échéant, en cliquant sur « signaler » en haut à droite de l’écran directement sur le profil de l’Utilisateur concerné.

6.1.         Restriction et suppression de l’accès à votre Contenu

Les Contenus et les comportements qui sont interdits sur Taylls sont décrits dans les présentes CGU ainsi que dans le Règlement de la communauté Taylls.

Nous pouvons supprimer ou restreindre l’accès temporairement ou définitivement à tout ou partie de votre Contenu, après un premier avertissement préalable, si :

  • nous estimons raisonnablement et objectivement que ce Contenu ne respecte pas les CGU de l’Application et le Règlement de la communauté Taylls ;
  • nous estimons raisonnablement et objectivement que ce Contenu est susceptible de nuire à BE YOU, à nos Utilisateurs ou à des tiers ;
  • vous avez commis des violations répétées de nos CGU et du Règlement de la communauté Taylls ;
  • nous avons des raisons objectives de penser que vous êtes sur le point de commettre une violation grave de nos CGU et du Règlement de la communauté Taylls ;
  • nous y sommes contraints pour répondre à un incident technique ou de sécurité ;
  • nous y sommes contraints afin de respecter une obligation légale ou d’exécuter une décision de justice.

6.2. Suspension et suppression de votre Compte

Vous êtes libres de supprimer vos Contenus ou votre Compte à tout moment.

BE YOU pourra suspendre ou supprimer votre Compte si :

  • vous avez commis des violations répétées ou une violation grave de nos CGU et du Règlement de la communauté Taylls;
  • nous y sommes contraints afin de respecter une obligation légale ou d’exécuter une décision de justice ;
  • nous estimons raisonnablement et objectivement que ce Contenu est illicite.

6.3. Notification 

Nous vous informons préalablement de notre décision de restreindre ou supprimer tout ou partie du Contenu signalé, de suspendre ou supprimer votre Compte, ainsi que des voies de recours dont vous disposez à moins que nous n’y soyons pas autorisés notamment en cas d’interdiction de la part d’une autorité publique ou si nous estimons que vous informez (i) pourrait enfreindre une disposition légale ; (ii) compromettre une enquête ; (iii) engager la responsabilité de BE YOU.

6.4 Formuler un recours

Si vous estimez objectivement et raisonnablement que ce Contenu n’enfreint pas les CGU de l’Application et/ou notre Règlement de la communauté Taylls ou que notre décision n’est pas justifiée, vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision. L’examen repose sur un contrôle humain faisant intervenir nos équipes de modération. Dans l’attente du résultat de l’examen, nous sommes autorisés à supprimer ou restreindre l’accès à tout ou partie de votre Contenu ou de votre Compte. En fonction de la gravité du motif du signalement, certaines demandes d’examen peuvent être prioritaire. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre promptement. Si, après avoir reçu les résultats de notre examen vous pensez que nous avons commis une erreur en supprimant ou en restreignant totalement ou en partie l’accès à votre Contenu ou à votre Compte, vous pouvez faire appel de notre décision en nous contactant à l’adresse : support@taylls.com. Vous avez également le droit de saisir les juridictions compétentes.

7.   QUELLE PUBLICITE EST AUTORISEE SUR TAYLLS ?

7.1. Publicité des Utilisateurs
 7.1.1 Les conditions pour diffuser des Contenus Publicitaires

En tant que Créateur, vous pouvez recevoir une rémunération ou toute autre contrepartie (c’est le cas lorsque vous recevez gratuitement les produits ou services de la part d’une marque ou d’un partenaire commercial) pour faire la promotion de produits ou services dans vos Contenus (« Contenu Publicitaire »).

Pour pouvoir publier du Contenu Publicitaire sur Taylls vous devez :

  • respecter les conditions d’âge du pays dans lequel vous résidez pour faire de la publicité et recevoir une rémunération de la part d’une marque ou avoir une autorisation de l’un de vos parents ou de vos responsables légaux ;
  • ajouter la mention « Collaboration Commerciale avec : »
  • ajouter la mention « image(s) retouchée(s) », si c’est le cas ;
  • avoir l’autorisation de la marque pour publier un Contenu Publicitaire qui inclut leur produit ou service ;
  • vous assurez que le produit ou service ainsi que le Contenu Publicitaire respecte les CGU, (notamment concernant les produits et service dont la publicité est interdite sur Taylls) et le Règlement de la communauté Taylls;
  • vérifier que le Contenu Publicitaire envisagé ne porte pas sur un produit ou service qui n’est pas sur la liste des produits et services dont la publicité est interdite ou restreinte aux personnes d’un certain âge ou d’un certain pays ;
  • partager des informations exactes. Les communications commerciales qui reposent sur des allégations fausses ou que vous ne pouvez pas justifier constituent des pratiques commerciales trompeuses.  Les Créateurs qui publient de la publicité trompeuse ou de la désinformation peuvent perdre leur droit à publier du Contenu Publicitaire sur Taylls.

7.1.2 Produits et services ne pouvant pas faire l’objet d’un Contenu Publicitaire sur Taylls

Le Contenu Publicitaire doit respecter nos CGU ainsi que le Règlement de la communauté Taylls.

La publicité ne peut pas porter sur les produits ou services suivants :

  • les services d’intervention de chirurgie esthétique, les actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique ;
  • les produits, actes, procédés, techniques et méthodes présentées comme comparables, préférables ou substituables à des actes, protocoles ou prescriptions thérapeutiques ;
  • les produits considérés comme produits de nicotine pouvant être composés, même partiellement, de nicotine et de manière générale tout produits en lien avec le tabac, les cigarettes électroniques ou vapoteuses ;
  • les produits ou services impliquant des animaux non domestiques, sauf pour les parcs zoologiques ;
  • les offres d’investissements en ligne ;
  • les produits et services financiers risqués;
  • les produits et services contrefaisants ;
  • les produits et services d’assurance ;
  • les abonnements à des services de conseil ou à de pronostics sportifs ;
  • toute vente ou offre promotionnelle d’un produit ou d’un service en échange d’une inscription à des formations éligibles à un financement d’origine public ou étatique ;
  • tout produits ou services illégaux conformément à la règlementation européenne ou à la loi du pays des Utilisateurs visés par la publicité ;
  • les produits médicaux soumis à prescription médicale ;les services de vente et de marketing multiniveaux ;
  • les produits ou services présentés comme augmentant les chances des utilisateurs de gagner à des jeux d’argent ou de hasard.

7.1.3 Produits et services pouvant faire l’objet d’une publicité restreinte 

La publicité de certains produits et services peut faire l’objet d’interdiction ou de restriction particulières dans certains pays qui obligent par exemple de prendre en compte l’âge du public, d’ajouter des mentions obligatoires sur la publicité ou encore d’obtenir une certification pour être autorisée à promouvoir ces produits ou services.

C’est notamment le cas pour les produits suivants :

  • les jeux d’argent et de hasard ;
  • les boissons alcoolisées ;
  • les médicaments à usage humain ;
  • les dispositifs médicaux  et les accessoires de dispositifs médicaux au sens de l’article premier de la directive européenne N° 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ;
  • les actifs numériques (tels que les crypto-actifs), les offres au public de jetons ou la fourniture de services portant sur des actifs numériques.

Si vous souhaitez publier du Contenu Publicitaire, il vous appartient de vérifier que vous disposez de l’ensemble des autorisations nécessaires pour réaliser de la publicité sur ces produits ou services afin de respecter les obligations des pays où résident les Utilisateurs visés par le Contenu publicitaire.

Les Contenus publicitaires seront soumis à la même modération et pourront faire l’objet des mêmes sanctions que les autres Contenus s’ils sont signalés et que nous estimons qu’ils sont contraires à nos CGU.

8. CONTENU ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Droits de propriété intellectuelle de BE YOU sur l’Application
 8.1.1 Eléments protégés

BE YOU détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les composantes suivantes de l’Application et ci-après désignées « Eléments Protégés » :

  • les programmes informatiques, y compris la technologie sous-jacente, qui permettent de faire fonctionner l’Application (en ce compris son architecture, ses logiciels et bases de Données),
  • les logiciels (en ce compris leurs codes sources et objets) utilisés par BE YOU pour créer les Contenus,
  • les éléments graphiques et/ou sonores de l’Application, à l’exception des fichiers audios de la Librairie.

BE YOU conserve la propriété de toutes copies des Eléments protégés mêmes après l’installation de Taylls sur vos Equipements.

BE YOU détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les « Signes Distinctifs » suivants :

  • dénomination sociale,
  • nom commercial,
  • noms de domaines,
  • marques (verbales, semi-figuratives et figuratives).

8.1.2 Licence d’utilisation aux Utilisateurs

BE YOU vous concède un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et non transférable d’utilisation sur les « Eléments Protégés », pendant la durée d’utilisation de l’Application, pour le monde entier et dans les conditions et limites autorisées par les présentes CGU.

Cette licence prendra donc fin à la suppression de votre Compte. Vous pouvez décider à tout moment de mettre fin à notre relation avec vous en cliquant sur le bouton d’action “Supprimer mon Compte” disponible dans les paramètres de votre Compte. Préalablement à la suppression de votre Compte, vous avez le choix de supprimer vos Contenus. A défaut, vos Contenus seront automatiquement supprimés par BE YOU dans un délai de 48 heures à compter de la date de suppression de votre Compte.

Cette autorisation ne vous autorise pas à effectuer les actes suivants :

(i)  décompiler ou désassembler les Eléments protégés, en effectuer l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d’en obtenir les codes sources, en tout ou partie ;

(ii) créer des œuvres dérivées à partir des Eléments protégés, les adapter, modifier, traduire, ou y apporter des modifications en tout ou partie, ou permettre une association ou incorporation de tout ou partie d’un ou plusieurs de ses Eléments Protégés à d’autres œuvres;

(iii)louer, sous-licencier, vendre, prêter ou transférer l’Application à un tiers ou permettre à un tiers d’accéder et d’utiliser les Eléments protégés, en tout ou en partie, sans le consentement préalable et écrit de BE YOU.

Les CGU ne vous donne aucun droit de propriété sur les « Signes Distinctifs » de BE YOU. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle de quelque nature que ce soit, des Signes Distinctifs est totalement prohibée, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de BE YOU.

Toute reproduction, représentation et/ou exploitation d’un Elément Protégé et/ou d’un Signe Distinctif par l’Utilisateur, sans autorisation de BE YOU ou contraire aux présentes CGU constituent un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le fait pour BE YOU de ne pas engager de procédure à votre encontre dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation et renonciation aux poursuites.

8.2. Droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur sur ses Contenus publiés sur l’Application

En acceptant les CGU, vous reconnaissez être seul responsable de vos Contenus et garantissez détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur vos Contenus, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de la propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image.

Vous vous obligez à indiquer les mentions de droit d’auteur/de crédit obligatoires à l’emplacement adapté selon l’usage et à ce que lesdites informations ne soient pas erronées ou mensongères.

Il est expressément convenu que vous ferez votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, contre BE YOU concernant l’utilisation illicite dans vos Contenus de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre élément appartenant à un tiers. A cet effet, vous vous engagez immédiatement et irrévocablement à intervenir volontairement, si BE YOU l’estime utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre BE YOU par un tiers, à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre BE  YOU à cette occasion.

Sauf accord exprès contraire de votre part, BE YOU ne revendique aucun droit de propriété sur vos  Contenus, qui restent votre entière propriété, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous.

Nous avons besoin de votre autorisation préalable pour reproduire, représenter, afficher, divulguer, partager, publier et héberger vos Contenus, seuls ou en combinaison avec d’autres Contenus.

En acceptant les CGU et pour permettre à BE YOU de diffuser et rendre vos Contenus accessibles sur Taylls, vous concédez à titre gratuit et non exclusif à BE YOU, pour le territoire du monde entier et pendant la durée d’utilisation de l’Application, le droit de reproduire, représenter, archiver, charger, exécuter, transmettre, stocker et, le cas échéant, de modifier le fichier technique du Contenu sans porter atteinte à son intégrité, afin d’assurer sa mise en ligne, son accessibilité et sa lisibilité dans les meilleures conditions possibles.

Vous accordez également à BE YOU le droit d’installer des mises à jour de l’Application sur vos Equipements. Pour chaque mise à jour, nous vous informerons des modifications réalisées par cette mise à jour et de son caractère indispensable ou non afin de conserver la conformité de nos Service à vos attentes ainsi qu’aux présentes CGU. Vous pourrez refuser d’effectuer les modifications si vous le souhaitez. Nous vous informerons des conséquences de votre refus notamment sur votre capacité à accéder à  l’Application.

Vous accordez également une licence à tous les Utilisateurs de Taylls non exclusive, gratuite et mondiale pour accéder et utiliser votre Contenu.

Vous autorisez ainsi les Utilisateurs à accéder à votre Contenu et à le reproduire, le communiquer, le diffuser, l’afficher, l’exécuter en utilisant les Services de Taylls à des fins de divertissement, à moins que les paramètres du Compte que vous avez choisi ne s’y opposent (c’est le cas pour les Comptes « privés » où cette autorisation n’est valable que pour les Utilisateurs abonnés à votre Compte).

8.3. Concernant les fichiers audios accessibles sur la Librairie de l’Application

BE YOU garantit détenir l’ensemble des autorisations pour mettre à la disposition des Utilisateurs des fichiers audios dans la Librairie et s’engage à vous défendre contre toute réclamation, poursuite ou action en contrefaçon engagée par un tiers pendant la durée d’application des présentes CGU portant sur l’utilisation de ces fichiers audio selon les conditions suivantes :

  • BE YOU s’engage à vous indemniser contre tout dommage et intérêt relevant directement d’une réclamation, poursuite ou action en contrefaçon portant sur les fichiers audios accessibles sur la Librairie et prononcée de façon définitive par un tribunal compétent ou convenu par un accord écrit signé par BE YOU ;
  • BE YOU rejette toute responsabilité si vous n’avez pas avisé par écrit BE YOU de la réclamation en contrefaçon dès que vous en avez eu connaissance ou en avez reçu la notification, dans la mesure où cette omission porterait préjudice à BE YOU, ou si vous n’avez pas fourni l’assistance raisonnable demandée dans le cadre de la défense ou du règlement de la réclamation.

BE YOU vous accorde une licence mondiale non exclusive, gratuite, non transférable et incessible d’intégrer, de reproduire et représenter, en tout partie, dans vos Podcasts les fichiers audios pour toute la durée de l’utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires ou sur une plateforme tierce.

En acceptant les CGU, vous vous engagez à :

  • ne pas modifier les fichiers audio, sauf pour en ajuster légèrement la qualité technique ou en découper des extraits.
  • ne pas utiliser un fichier audio de la Librairie d’une manière permettant à un tiers non Utilisateur  de l’utiliser, de le télécharger ou d’y accéder sous forme de fichier autonome ou d’une manière qui dépasse la portée de la présente licence.

BE YOU se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la présente licence sur tout fichier audio de la Librairie. Dans ce cas, après en avoir été informé par BE YOU, vous devrez immédiatement retirer les fichiers audios de vos Podcasts.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de notre relation avec vous et afin de vous permettre l’accès à nos Services, nous collectons et utilisons les Données personnelles que vous partagez avec nous lors de votre utilisation de nos Services. Nous apportons une attention particulière à la protection des Données Personnelles des Utilisateurs de l’Application et nous nous engageons à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ». Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles par BE YOU, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

10. DUREE DE NOTRE ACCORD AVEC VOUS

Les CGU prennent effet à compter de la date d’activation de votre Compte et jusqu’à votre  désinscription. Cette date d’activation correspond à la date de votre acceptation des présentes CGU.

Vous pouvez vous  désinscrire à tout moment de l’Application en cliquant sur le bouton d’action “Supprimer mon Compte” disponible dans les paramètres de votre Compte.

11. GARANTIE LEGALE

Certains Utilisateurs disposent d’une garantie particulière : si vous êtes (i) un consommateur (vous n’utilisez pas l’Application à des fins qui entrent dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle), (ii) que vous résidez dans l’Espace Economique Européen (« EEE ») et (iii) que vous avez accepté nos CGU.

Si vous remplissez ces conditions, le droit européen en matière de protection des consommateurs vous donne le droit de disposer d’une garantie couvrant les Services que nous vous fournissons avec l’Application. A ce titre, BE YOU est responsable des défauts de conformité que vous pourrez constater :

  • dans les deux (2) ans à compter de l’ouverture de votre Compte ;
  • à tout moment s’il s’agit d’un Service que nous vous fournissons de manière continue (c’est le cas notamment pour l’accès à la Librairie).

Si votre pays prévoit une durée de garantie plus longue, vos droits ne sont pas limités par les présentes CGU. Vous pouvez nous adresser vos réclamations dans le cadre de cette garantie en nous contactant à l’adresse : support@taylls.com.

12. RESPONSABILITE

12.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes responsable des Contenus que vous publiez sur l’Application.

Vous êtes en conséquence seul responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à BE YOU, du fait des Contenus publiés via l’Application et de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de l’Application, quelques soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

Si vous ne respectez pas nos CGU ou les dispositions législatives et réglementaires applicables, BE YOU peut procéder à la suspension ou la suppression de votre Contenu et/ ou de votre Compte sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont BE YOU pourraient disposer contre vous en réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

12.2 Responsabilité de BE YOU

Le présent article peut ne pas s’appliquer en tout ou partie à vous selon la loi applicable dans votre pays. Cet article s’appliquera donc sous réserve des dispositions légales applicables.

BE YOU n’ayant pas la capacité et l’obligation de contrôler a priori la qualité, la véracité, la sûreté ou la licéité des Contenus, son rôle se limite à celui d’un hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Toutefois, si une notification a été faite à BE YOU concernant un Contenu manifestement illicite, BE YOU se réserve le droit de retirer ce dernier de l’Application.

La responsabilité de BE YOU, ses dirigeants, salariés, actionnaires, filiales, concédants de licence, successeurs ou ayant droits ne pourra pas engagée en cas :

  • de réclamation, recours, action d’un autre Utilisateur ou d’un tiers à l’encontre de BE YOU relatif à votre Contenu et ou votre utilisation de l’Application.
  • de tous dommages indirects, de quelque nature que ce soit, subis par l’Utilisateur ;
  • de toute perte d’accès au Contenu, de Données, de bénéfices ou d’activité résultant de l’indisponibilité de l’Application.

L’Utilisateur et BE YOU conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de BE YOU si sa responsabilité devait être reconnue pour quelque cause que ce soit sera limitée à la somme forfaitaire de cent (100) euros, toutes causes de préjudices confondues.

BE YOU n’est responsable que des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des obligations qui lui incombent en application des CGU, du Règlement de la communauté Taylls et de la Politique de Confidentialité.

La responsabilité de BE YOU ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

12.3 Liens vers des sites tiers

BE YOU ne garantit pas et n’est pas responsable des services tiers, des produits ou services promus, offerts, proposés par un tiers sur ou via les Services Taylls par un lien hypertexte.

BE YOU ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes qui sont édités par des sociétés tierces indépendantes de BE YOU.

BE YOU ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, aux publicités, aux services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites tiers.

BE YOU ne sera responsable d’aucun dommage ou pertes avérées ou alléguées qui découlent ou sont en relation avec l’utilisation de ces sites tiers ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des produits ou des services disponibles sur ces sites.

Nous vous demandons de nous signaler ces liens afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires une fois que nous en serons informés.

12.4  Responsabilité des Equipements

Les performances techniques de l’Application, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations peuvent être affectés par votre connexion internet.

BE YOU ne sera pas responsable des défauts de fonctionnement de vos Equipements ou de ceux des Applications tierces que vous utilisez pour accéder à et utiliser l’Application.

12.5 Accès à l’Application

BE YOU est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de l’Application et des Services.

L’Utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de BE YOU toutes les informations nécessaires, lui permettant d’apprécier l’adéquation de l’Application et des Services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application et des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de BE YOU en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers.

13.  INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU devient inapplicable, illégale ou nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, les autres stipulations continueront de s’appliquer sauf si cette clause est essentielle à la poursuite de l’exécution des présentes.

14.  TOLÉRANCE

Si nous ne nous prévalons pas de l’un de nos droits en application des présentes lorsque vous ne respectez pas nos CGU, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous prévaloir de nos droits ultérieurement.

15.  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

15.1 Loi applicable

Nonobstant le pays depuis lequel l’Utilisateur utilise l’Application, les présentes CGU sont exécutées et interprétées par la loi monégasque.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, il est rappelé que les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils utilisent l’Application et les Services. Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via l’Application et les Services au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l’Espace Economique Européen (« l’EEE »), cette clause n’empêchera pas l’application des dispositions légales de votre droit national qui sont plus protectrices à votre égard.

La version française prévaut sur toute autre version des CGU.

15.2  Juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur, de BE YOU ou d’un tiers, relatif à l’utilisation de l’Application et ses Services, seule la version des dernières CGU acceptées par l’Utilisateur (dont une copie lui a été transmis par BE YOU par email et est accessible sur son Compte) à la date des faits litigieux aura force obligatoire entre les parties,

BE YOU et l’Utilisateur déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux monégasques compétents. Si vous résidez dans l’EEE, le tribunal compétent sera celui du lieu de votre résidence.

Si vous résidez dans l’Espace Economique Européen et que vous êtes un consommateur, en cas de litige, vous pouvez faire appel au Centre européen des consommateurs. Vous pouvez également signaler votre litige sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, sur le site de la Commission européenne Règlement en ligne des litiges.

16.  COMMENT NOUS CONTACTER ?

BE YOU met à la disposition des Utilisateurs un centre d’aide qui traite des sujets suivants :

Compte utilisateur

  • Comment créer un compte Taylls ?
  • Comment ajouter ou modifier une photo de profil ?
  • Comment modifier ton nom de utilisateur ?
  • Comment modifier ton nom ?
  • Comment modifier vos préférences linguistiques ?
  • Comment créer ton premier audio Taylls ?

Sécurité

  • Comment signaler quelqu’un ?
  • Comment signaler un audio Taylls ?
  • Comment signaler un autre problème ?
  • Comment assurer la sécurité de mon compte ?

Paramètres de confidentialité du compte

  • Comment choisir entre un compte privé et un compte public ?
  •  Comment gérer mon adresse e-mail est mon numéro de téléphone ?

Nous vous invitons à consulter ce centre d’aide pour toute question que vous pourriez vous poser concernant l’utilisation de Taylls et qui n’est pas abordée dans les présentes CGU.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, BE YOU assure une assistance électronique pour les Utilisateurs, relative au paramétrage, à l’utilisation et au fonctionnement de l’Application, accessible pendant les jours et heures ouvrés suivants : du lundi au vendredi, de 9h-12h puis 14h-18h (CET Paris), hors jours fériés français. BE YOU fera ses meilleurs efforts pour tenter de répondre à la requête de l’Utilisateur dans un délai raisonnable. Il est entendu que le support Utilisateur a vocation à répondre à une réelle difficulté d’utilisation de l’Application et ne doit pas conduire à une prestation de formation ou de maintenance de l’Application.

Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur a la possibilité de contacter BE YOU par e-mail à l’adresse suivante : contact@taylls.com.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l’Espace Economique Européen (« EEE »), vous avez la possibilité de contacter BE YOU à l’adresse suivante : contact@taylls.com.

Si vous êtes une autorité d’un Etat-Membre de l’Union Européenne ou une institution de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de contacter BE YOU à l’adresse suivante : contact@taylls.com.

Les demandes de contact doivent être rédigées en français.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles par BE YOU et sur vos droits en la matière, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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